Assurance emprunteur : comparez le coût sans négliger les garanties

À quoi sert l'assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur n’est pas imposée par la loi, mais elle est généralement exigée par le prêteur pour un crédit immobilier. Selon les garanties du contrat, elle rembourse tout ou partie du capital restant dû ou des échéances notamment en cas :

• de décès,
• de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA),
• d'invalidité permanente,
• d'incapacité temporaire de travail,
• et, selon option, de perte d'emploi.

Elle protège à la fois l’emprunteur, ses proches et le prêteur. Le niveau réel de protection dépend toutefois de la quotité assurée, des définitions contractuelles, des exclusions, des franchises et des âges de cessation.

Assurance groupe ou délégation : laquelle choisir ?

L'assurance bancaire (contrat groupe)

Proposée avec le prêt par la banque, elle facilite souvent la souscription. Son tarif et ses garanties doivent être comparés au contrat externe sur la même quotité et avec des garanties équivalentes.

La délégation d'assurance : comparer au-delà du seul prix

Vous pouvez choisir un assureur externe. Selon l’âge, la santé, la profession, le capital, la durée et les garanties, cette mise en concurrence peut réduire fortement le coût. Elle permet notamment :

• tarifs individualisés selon votre profil,
• un tarif calculé selon votre situation plutôt que selon la tarification collective du contrat groupe,
• garanties sur mesure,
• changement possible à tout moment (loi Lemoine).

La seule économie sérieuse est celle calculée à partir de deux devis réels. Le comparateur ci-dessous chiffre immédiatement l’écart entre leurs cotisations constantes ; pour des primes variables, utilisez les échéanciers complets.

Garanties : ce qui compte vraiment

Toutes les garanties ne se valent pas, et les conditions d'application varient fortement d'un contrat à l'autre. Ces écarts ne sont pas visibles dans le TAEA : ils n'apparaissent que dans les conditions générales. Ce sont pourtant eux qui déterminent si vous serez réellement indemnisé le jour où vous en aurez besoin.

Taux de cotisation, TAEA et coût réel : comment comparer correctement

Le TAEA correspond à la différence entre le TAEG du crédit avec assurance et celui sans assurance, selon l’article R. 314-12 du Code de la consommation. Il ne se confond pas avec un taux de cotisation appliqué au capital initial. Comparez également les garanties et les coûts sur la durée pendant laquelle vous prévoyez de conserver le prêt.

Une prime peut être constante ou varier avec le capital restant dû et l’âge atteint. Pour des primes variables, utilisez les échéanciers contractuels : multiplier la première cotisation par la durée donne un résultat trompeur.

L'indicateur décisif reste donc le coût total sur la durée effective, à garanties comparables. Le simulateur ci-dessous compare uniquement deux cotisations mensuelles constantes déclarées, sur une durée commune.

Quotité d’assurance : le coût ne suffit pas

La quotité représente la part du capital couverte pour chaque emprunteur. Pour un couple, une répartition de 50 % sur chaque tête couvre au total 100 % du prêt, tandis qu’une couverture à 100 % sur chaque tête représente 200 %. Cette seconde solution protège davantage mais coûte généralement plus cher. La bonne répartition dépend des revenus, du patrimoine et de la capacité du survivant à continuer de rembourser.

Deux devis ne sont donc comparables que s’ils portent sur les mêmes emprunteurs, les mêmes quotités et une durée identique.

Questionnaire médical, droit à l’oubli et convention AERAS

L’assureur ne peut pas demander de questionnaire de santé lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et que le remboursement total du prêt est prévu avant le 60e anniversaire de l’assuré. Hors de ce cadre, le questionnaire doit être rempli avec exactitude.

Le droit à l’oubli peut dispenser de déclarer certains antécédents de cancer ou d’hépatite C lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute, et que le contrat prend fin avant le 71e anniversaire. Pour les risques aggravés de santé, la convention AERAS prévoit une analyse automatique à plusieurs niveaux.

Références officielles : questionnaire de santé, droit à l’oubli et AERAS.

Changer d'assurance en cours de prêt : la procédure concrète

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez demander à changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais de résiliation. Le prêteur peut toutefois refuser le nouveau contrat s’il ne respecte pas les garanties minimales exigées. Son refus doit être motivé.

La procédure en 4 étapes :

1. Obtenir un devis et vérifier son équivalence avec les critères indiqués dans la fiche personnalisée remise par le prêteur.
2. Adresser au prêteur le nouveau contrat et la demande de substitution par un moyen prévu au contrat. Un envoi traçable permet de prouver la date de réception.
3. Le prêteur traite le dossier complet et, en cas d’accord, dispose de 10 jours ouvrés pour modifier le contrat de crédit par avenant. Tout refus doit préciser les informations ou garanties manquantes.
4. En cas de refus injustifié, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. La loi Lemoine a significativement renforcé les sanctions en cas de refus abusif.

Le prêteur ne peut pas dégrader les conditions du crédit au motif que vous choisissez une assurance externe. La prise d’effet du nouveau contrat doit être coordonnée avec l’accord du prêteur et l’avenant afin d’éviter toute interruption de couverture.

Références officielles : ministère de l’Économie et Service Public.

Pour replacer l’assurance dans le financement global, consultez également le diagnostic de finançabilité et le simulateur de renégociation de prêt immobilier.